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La présente demande comprend une présentation alternative de la Convention sur la délivrance de brevets européens, publiée par l'Office européen des brevets (OEB) en septembre 2013. Le contenu de la demande est une copie directe des fichiers PDF/HTML disponibles sur la page Web de l'OEB (www.epo.org).
Le mode de réalisation publié ici pour les appareils Android permet d'emporter la Convention n'importe où avec les avantages pratiques suivants : navigation dans la structure arborescente qui forme la table des matières ; exécuter des opérations de recherche sur le contenu ; et la possibilité de cibler directement une partie de la Convention, comme un article.
Tous les éléments de l'application sont directement instanciés à partir des bibliothèques standards du système, permettant au code source de provenir de dépendances tierces. De plus, l'opération principale lors de l'exécution de l'application consiste en la présentation du texte sur l'écran de l'appareil et, en tant que tel, aucune autorisation spéciale n'est nécessaire pour l'installation ou l'exécution.
Toutes suggestions, critiques ou rapports d’utilisation sont bien entendu les bienvenus !
Tags : brevets, intellectuel, industriel, propriété, propriété intellectuelle, europe, office européen des brevets, oeb
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